Conseil de développement du Pays Bresle Yères

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mardi 9 août 2011

Assemblée du 14 septembre 2011

L’Assemblée générale du Conseil de développement du Pays Interrégional Bresle Yères se tiendra le Mercredi 14 septembre 2011 à 18 heures, à la salle des fêtes de Blangy-sur-Bresle.

Ordre du jour :

1. Rapport d’activités 2010

2. Prévisions d’activités pour 2011 : - Suivi des études - Réflexion - Participation à l’élaboration du « Schéma Local des Déplacements » à l’échelle du Pays - …

3. Questions diverses.


Le compte-rendu de la réunion de l’assemblée du 31 mars 2010 et le rapport d’activités sont joints au présent billet (deux annexes en bas du billet).



Depuis la dernière assemblée générale, le Conseil de développement a notamment travaillé à l’élaboration de propositions de cahiers des charges pour les six études structurantes retenues par le Pays pour être lancées en premier lieu à l’échelle de son territoire : « Stratégie de Développement en matière de santé », « Politique Globale de l’Habitat du Pays », « Réhabilitation et valorisation du patrimoine verrier », « Stratégie de développement touristique », « Schéma de services aux publics » et « Stratégie de développement culturel ».

Afin d’élaborer ces projets de cahiers des charges, le Conseil de développement a réuni au cours des mois de juin et juillet 2010 des groupes de travail spécifiques, - composés d’élus, de socioprofessionnels, de représentants du milieu associatif, des partenaires du Pays et de citoyens -, sur chacune de ces thématiques (à l’exception de la santé, un groupe de travail constitué autour des problématiques sanitaires s’étant réuni à trois reprises fin 2008).

Les réflexions menées au cours de ces réunions ont permis d’élaborer des projets de cahiers des charges pour ces six études, qui ont ensuite été mis en ligne sur le blog du conseil de développement afin de permettre aux participants à ces groupes de travail et aux partenaires du Pays d’émettre leurs observations. Un travail d’intégration des propositions formulées par chacun a ensuite été mené.

A l’issue de ces travaux, le Comité syndical, - qui a participé à ces groupes de travail thématiques -, a invité le bureau du Conseil de développement à venir présenter ces six projets de cahiers des charges lors de deux réunions qui se sont tenues en novembre 2010 et qui ont permis d’abonder ces documents.

En décembre, le Comité syndical a validé ces six cahiers des charges et autorisé le Président du Syndicat mixte à lancer les six consultations en vue de recruter les bureaux d’études.

Les consultations ont ainsi pu être lancées courant février 2011 pour la « Réhabilitation et valorisation du patrimoine verrier », la « Stratégie de développement touristique », le « Schéma de services aux publics » et la « Stratégie de développement culturel ». Une fois le délai de réception des offres écoulé, la Commission d’Appel d’offres du Pays et le Comité syndical se sont réunis fin mars et mi-avril 2011, afin d’analyser les offres et de recruter les bureaux d’études, ce qui est désormais chose faite. Les quatre cabinets d’étude retenus ont d’ailleurs commencé à travailler durant la période estivale.

Comme vous pouvez le constater la procédure menant au démarrage de ces études a donc été longue, ce qui explique le peu d’informations émises par le Conseil de développement au cours de l’année écoulée.

Concernant la « Stratégie de Développement en matière de santé », la consultation sera lancée dès que sera produit le diagnostic interrégional devant être réalisé par l’ORS de Haute-Normandie et l’OR2S de Picardie en concertation avec les Régions.

Enfin, la consultation relative à la « Politique Globale de l’Habitat du Pays » doit être lancée prochainement.

mardi 2 février 2010

Signature du premier contrat de Pays Interrégional Bresle Yères - Le 11 janvier 2010



L’Etat, les Régions Picardie et Haute-Normandie, les Départements de la Somme et de Seine-Maritime et le Syndicat mixte du Pays Interrégional Bresle Yères ont signé, le 11 janvier dernier, le premier Contrat du Pays Interrégional Bresle Yères pour la période 2009-2013.


lespartenairesducontrat > De gauche à droite : Christian ROUSSEL, Président du syndicat mixte du Pays interrégional Bresle-Yères, Didier MARIE, Président du Département de la Seine-Maritime, Alain LE VERN, Président de la Région Haute-Normandie, Claude GEWERC, Président de la Région Picardie, Michel DELPUECH, Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme, Claude VIALARET, Maire de Blangy-sur-Bresle, François HAMET, Secrétaire Général aux affaires régionales de Haute-Normandie, Christian MANABLE, Président du Département de la Somme.







Ce sont 50 opérations qui composent ce premier contrat de Pays, réparties entre fiches projets et fiches actions, pour un montant global de plus de 37 000 000 €.
contratpays


Ces opérations traduisent les orientations stratégiques de la Charte de développement du Pays que sont :

-Développer l’accueil et la solidarité
-Valoriser les traditions et promouvoir l’innovation

-Faire de l’eau et de l’espace des ressources majeures du territoire

-Conduire ensemble son développement












Parmi ces actions figurent notamment :

Dans le cadre du développement économique, la poursuite de l’aménagement du Parc d’activités du Gros Jacques, la réalisation d’une zone d’activité de la Communauté de Communes de Blangy-sur-Bresle, et le lancement d’études de faisabilité pour la création de zones d’activités des Communautés de Communes du canton d’Aumale et de Yères et Plateaux,

Dans le domaine du tourisme, des services aux publics, de la culture, il s’agit du projet de réalisation du centre aquatique du Tréport, de la création du musée des traditions verrières Sylvie Guerlain, de la deuxième tranche du funiculaire du Tréport, de la création de médiathèque à Gamaches et au Tréport, de Maisons des associations à Bouvaincourt et Etalondes et le projet de Maison de Santé pluridisciplinaire sur Aumale.

Le contrat, c’est aussi le soutien de nos partenaires aux manifestations culturelles sur le territoire de notre Pays comme le Murmure du Son, les Heures Musicales de la Vallée de la Bresle, la Fête du Verre, la Petite Armada.


photocontratFinalement, aux côtés de ces actions concrètes, différentes études à l’échelle du Pays sont programmées comme l’élaboration d’un schéma de services, des stratégies de développement en matière de santé mais aussi culturel et touristique, ainsi qu’une étude sur la réhabilitation et la valorisation du patrimoine verrier, la définition d’une politique globale de l’habitat et la réalisation d’un schéma local des déplacements.

vendredi 12 décembre 2008

CONSTRUISONS NOTRE IMAGE ENSEMBLE

construisons notre image ensemble Suite à la reconnaissance officielle du Pays Interrégional Bresle Yères, le Conseil de développement a souhaité lancer, en décembre 2008, un concours pour construire ensemble l'image de ce Pays.


Dans une démarche pédagogique, les Collégiens du Pays Interrégional Bresle Yères ont été invités à réfléchir et proposer un logo et/ou un slogan traduisant l’image qu’ils se font du bassin de vie auquel ils appartiennent. Parallèlement, le même concours a été réalisé en direction des habitants de notre Pays.

Celui-ci a été mis en ligne sur le blog du Conseil de développement et relayé à plusieurs reprises par la presse.




Seules quelques propositions ont été faites par les habitants du territoire et nous tenons tout particulièrement à les remercier pour leur participation.


Conformément aux articles 3 et 8 du règlement du Concours (en pièce jointe au présent article), le Bureau a souhaité que le concours soit modifié puisque seuls les habitants du Pays y ont répondu.

Sur l’ensemble des logos présentés par les habitants, le Bureau du Conseil de développement a donc retenu 8 logos pour effectuer une présélection à soumettre au Pays Interrégional Bresle Yères.

Après études, parmi ces 8 logos, le Bureau du Conseil de développement a décidé d’en présélectionner 3 en y attribuant un ordre de préférence :

logosconcours
































Sur les 4 slogans proposés, le Bureau du Conseil de développement a présélectionné le slogan « Entre verre et Mer ».

Souhaitons que ces propositions participent à la réflexion sur l’identité du Pays Interrégional Bresle Yères dont une action sur ce thème est prévue dans le contrat de Pays 2009-2013.

vendredi 7 novembre 2008

CHEMINONS ENSEMBLE

LE BLOG DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS INTERRREGIONAL BRESLE YERES


Dédié au Conseil de développement du Pays Interrégional Bresle Yères, ce blog a vocation à informer, communiquer auprès des membres du Conseil de développement mais aussi des acteurs du territoire des travaux engagés dans le cadre de celui-ci.


Le Conseil de développement est une instance consultative du Pays Interrégional Bresle Yères. Il doit favoriser l'implication des divers organes composant la société civile dans l'aménagement et le développement du territoire, en tant que lieu d'échanges, de propositions.

CONTACT

NOUS CONTACTER

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES

BP 85 - 12, avenue Jacques Anquetil

76 260 EU

tél : 02.27.28.20.79

fax : 02.35.50.92.29

Création du Conseil de développement

Au vu de la cohérence géographique, culturelle, économique et sociale du territoire Interrégional des Vallées de la Bresle et de l’Yères, ses Communes et Communautés de Communes ont décidé de se regrouper en Pays.

Conformément à la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995 modifiée, les E.P.C.I. et Communes du territoire Interrégional Bresle Yères ont décidé d’élaborer leur projet commun de développement durable : la Charte du Pays Interrégional Bresle Yères en associant les forces vives du territoire au sein d’un Conseil de développement.

Par délibérations concordantes des 4 Communautés de Communes et 10 Communes Isolées du territoire Interrégional Bresle Yères, une assemblée consultative dénommée « Conseil de développement du Pays Interrégional Bresle Yères » a été créée au premier semestre 2006.

Le Conseil de développement, instance consultative, sans personnalité juridique propre, doit favoriser l’implication des divers organes composant la société civile dans l’aménagement et le développement du territoire, en tant que lieu d’échanges, de propositions.

La première Assemblée du Conseil de développement du Pays Interrégional Bresle Yères s’est tenue le 27 octobre 2006. Au cours de cette assemblée, les membres du Conseil de développement ont approuvé le règlement intérieur du Conseil de développement, élu leur Président et approuvé les orientations stratégiques du Pays.

Bien que le conseil de développement a été créé en 2006, il convient de rappeler que le 24 mai 2004, une première journée Pays a marqué le lancement de la réflexion sur la création d’un Pays en associant les forces vives du territoire.

le Pays

Veuillez trouver en annexe du présent billet le rapport d'activités 2006-2007 du Conseil de développement.

jeudi 6 novembre 2008

Le Pays Interrégional Bresle Yères

Trait d’union entre les Régions Haute-Normandie et Picardie, les Départements de la Seine-Maritime et de la Somme, le Pays Interrégional Bresle Yères est un espace vécu, un bassin de vie et d’échanges qui prend son identité le long des Vallées de l’Yères et de la Bresle avec une façade littorale dirigée vers la Manche.

payscarte

Le Pays Interrégional Bresle Yères fédère les Communautés de Communes du Canton d’Aumale, de Blangy-sur-Bresle, Interrégionale de Gros Jacques, de Yères et Plateaux, et 5 communes du canton de Gamaches non intercommunalisées : Biencourt, Frettemeule, Gamaches, Martainneville, Ramburelles.

Avec un peu plus de 63.000 habitants (au dernier recensement de population 1999) répartis sur 77 communes, le Pays Interrégional Bresle Yères se situe dans la moyenne de peuplement des Pays de Haute-Normandie.

Le Pays Interrégional Bresle Yères traduit la volonté commune des différents acteurs locaux, publics et privés, de reconnaître ce territoire de vie qui dépasse les frontières administratives et qui assoit sa cohérence dans son histoire commune liée à une image industrielle particulièrement marquée à travers son système productif verrier, ses « savoir-faire », une activité agricole couvrant près des deux tiers de la surface du Pays, une tradition touristique ancienne, et une culture partagée de part et d’autre de la Bresle.

Ce territoire se trouve donc réuni autour d’enjeux partagés, entre les différents acteurs, en termes d’aménagement et de maîtrise de l’espace, de préservation et valorisation de la ressource en eau, de développement et de consolidation des activités économiques, agricoles, touristiques, de sensibilisation aux besoins de formation, de développement de l’accueil et de la solidarité au sein du Pays tant en termes d’habitat, de transport que de services aux publics, d’accès à la culture et au sport, et porte un vrai projet de développement pour les années à venir. La mise en place de la charte de développement du Pays Interrégional Bresle Yères est la traduction du projet commun pour ce territoire résultant d’une démarche progressive, partagée et participative.

La situation géographique et économique du Pays Interrégional Bresle Yères fait de lui un Pays charnière, riche de son identité et dans lequel les forces vives du territoire ont une vision commune de leur espace vécu.


Veuillez trouver en annexe du présent billet la carte du Pays Interrégional Bresle Yères.

Les Pays en France au 1er janvier 2008

371 pays (dont 345 reconnus) Ils concernent 47 % des français et 81 % de la superficie métropolitaine.

En moyenne, un Pays compte 79 communes et 74 000 habitants sur 1 183 km².

Des écarts entre les territoires importants : Le pays le moins peuplé, la Vésubie (Alpes maritimes), regroupe 5 103 habitants, alors qu’à l’autre extrémité le pays de Rennes compte 419 559 habitants.

Pour information, en 2005, 15 Pays Interrégionaux.

Cliquez pour visulaiser la carte d'ETD sur les Pays au 1er janvier 2008. pays au 01/01/08

De la Charte au Contrat de Pays

La Charte de développement du Pays est le document de référence qui exprime le projet commun du territoire, les orientations fondamentales qui en découlent, et les mesures nécessaires à leur mise en œuvre d’ici à dix ans.

Elle est composée : - d’un diagnostic stratégique et non descriptif -de la définition des enjeux du territoire - d’une stratégie (objectifs prioritaires et moyens de mise en œuvre pour les atteindre) avec des axes opérationnels et organisationnels (structures, moyens d’ingénierie, évaluation)

La Charte du Pays peut se décliner en projets à géométrie variable :

Les projets à l'échelle du pays identifiés et mis en œuvre en tant que tels.  Les projets à vocation locale contribuant à la stratégie d'ensemble du projet de Pays pourront être pris en considération par celui-ci, notamment en terme d'appuis financiers.  Les projets ne contribuant pas directement aux objectifs du projet de pays ne seront pas pris en considération, sauf si les procédures financières en font un passage obligé

Une fois la charte élaborée, ses orientations, axes et objectifs sont traduits den opérations : le programme d’actions. Ce programme d’actions est alors partagé avec les partenaires (Régions, Départements,…) et peut alors faire l’objet d’un contrat avec eux.

Le contrat fixe alors les engagements réciproques d’intervention financière de chacun des signataires sur une période déterminée.

Ce que dit la loi Le pays exprime la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres. Il constitue le cadre de l'élaboration d'un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire considéré et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural. Ce projet prend la forme d'une charte de développement du pays…

Pour mettre en œuvre la charte de développement du pays qu'ils ont approuvée, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, le cas échéant, les personnes publiques ou privées qu'ils ont constituées pour mener ensemble des actions en faveur du développement local peuvent conclure avec l'Etat, les régions et les départements concernés un contrat. Par ce contrat, l'Etat et les collectivités locales concernées s'engagent à coordonner leurs actions et à faire converger leurs moyens en vue de la réalisation de la charte de développement du pays. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les signataires du contrat peuvent confier à une personne publique l'exécution d'une partie de celui-ci…

Le Pays, c'est quoi ?

Ce concept de Pays existe en fait depuis longtemps. Il caractérisait des territoires marqués par une identité géographique ou culturelle forte, une solidarité et des démarches de développement local.

Il désignait : -Un petit territoire en se référant le plus souvent au nom de la commune principale, -des territoires plus vastes et plus identitaires, marqués par une histoire et une culture communes, -ou une forme d'organisation locale, témoignant d'une volonté des acteurs de travailler ensemble. -…

Dans les années 70, des contrats de pays sont conclus entre les établissements publics régionaux et des territoires de taille variable, dans l'ouest de la France. Dans les années 80, des pays touristiques se mettent en place avec pour objectifs de développer l'économie touristique et organiser l'offre et la promotion.

Cependant, il recouvrait des réalités bien différentes : une vallée, un bassin d’emploi, un canton, une micro-région, un arrondissement.

La notion de pays a été réaffirmée en 1995 dans la Loi d’Orientation pour l’aménagement et le développement du territoire puis complétée dans sa définition, et dans sa vocation, par la Loi d’Orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire en 1999, dite loi Voynet qui propose une nouvelle organisation pour mettre en place les conditions d'un développement durable des territoires : les Pays. Finalement, la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat opère une sorte de synthèse entre la loi de 1995 et la loi de 1999 en simplifiant la procédure de création du Pays et en conservant les notions de Charte et de Conseil de développement.

Ce que dit la loi Lorsqu'un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui le composent ont vocation à se regrouper en pays.

Le Conseil de développement, c'est quoi ?

Les Conseils de Développement sont nés de la loi d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire de 1999 : Chaque « Pays » devant s’appuyer sur une instance de concertation locale, appelée « Conseil de Développement ».

Photoconseildevlpt

Les Conseil de développement sont donc l'expression d'une démocratie participative organisée. Ils constituent une force de proposition auprès des élus qui disposent du pouvoir de décision. Ils se veulent le lien privilégié entre la société civile et les décideurs politiques.

Ce que dit la loi Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les communes organisent librement un conseil de développement, comprenant notamment des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du pays. Le conseil de développement est associé à l'élaboration de la charte de développement du pays et à son suivi.

La création obligatoire du Conseil de Développement dans le cadre des démarches pays traduit la volonté du législateur d'associer la société civile dans l’élaboration, la mise en place et l’évaluation des démarches de développement local.

Signature du protocle d'accord pré contractuel

Le 17 octobre 2008, le protocole d’accord précontractuel du Pays a été signé entre la Région Haute-Normandie, la Région Picardie, le Département de Seine-Maritime, le Département de la Somme, et la Fédération d’E.P.C.I. et de communes isolées constituant le Pays Interrégional Bresle-Yères.

photo signature protocole

Ce protocole définit le cadre du partenariat mis en œuvre par les collectivités précitées et fait suite à l’arrêté portant reconnaissance du périmètre du Pays signé le 7 juillet 2008 par Messieurs les Préfets de Picardie et de Haute-Normandie.

Il permet, par anticipation de la signature du contrat de Pays prévue en 2009, d’accompagner les acteurs du Pays Interrégional Bresle Yères, et de contribuer, sans délai, à la mise en œuvre des premières actions structurantes identifiées sur celui-ci.

Douze projets traduisant les premières mises en œuvre opérationnelles des quatre orientations stratégiques adoptées par le Pays Interrégional Bresle Yères sont inscrites dans ce protocole.

protocole page 1



Veuillez trouver en annexe le protocole du Pays.

Reconnaissance officielle du Pays

Le 7 juillet 2008 a marqué pour notre territoire un moment important, un temps fort dans la concrétisation d’une nouvelle organisation de nos réflexions pour l’aménagement et le développement futurs de notre bassin de vie.

L’arrêté interpréfectoral actant la création officielle de notre Pays Interrégional Bresle Yères, a été cosigné par Messieurs les Préfets de Haute-Normandie et de Picardie. Il fait suite aux avis favorables formulés par les Régions de Haute-Normandie et de Picardie, par les Départements de la Seine-Maritime et de la Somme sur la Charte de développement et le périmètre qui ont été proposés par la fédération d’E.P.C.I et de Communes isolées du Pays Interrégional Bresle Yères, son instance décisionnelle.

Arrêté page1



Veuillez trouver joint en annexe du présent billet, l'arrêté préfectoral portant reconnaissance du périmètre du Pays Interrégional Bresle Yères.

Groupes de travail

Santé et territoires

Un groupe de travail s’est mis en place sur les problématiques sanitaires. Ce groupe de travail est née d’une volonté commune du Conseil de développement et du Comité de pilotage.

Trois réunions de ce groupe de travail se sont tenues les 4 septembre, 1er octobre et 6 novembre 2008.


Trois axes principaux ont conduit leurs réflexions :

1.la couverture de l’urgence,

2.la couverture de la médecine générale et spécialisée,

3.la vieillesse et les pathologies lourdes (notamment l’organisation du soin autour de la personne âgée à étendre aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et aux désorientés, aux handicaps et plus particulièrement aux personnes âgées handicapées).

Objectif : Tenter d’apporter des premières propositions de pistes d’actions pour répondre aux différents enjeux sanitaires. Le Comité de pilotage du Pays décidera des actions à mener.

Périmètre : Cette réflexion sur la santé s’inscrit dans un territoire plus étendu que celui du Pays Bresle Yères dans un souci de répondre aux besoins de la population en termes d’accès aux soins. A l’intérieur du Pays, des territoires sont plus prêts de structures qui ne sont pas dans son périmètre comme les hôpitaux d’Abbeville, de Neufchâtel-en-Bray, de Dieppe, d’Amiens,....

Une synthèse des trois réunions du groupe de travail a été réalisée et vise, à partir de premiers constats, à présenter des propositions de pistes d’actions qui pourraient être menées soit par les Collectivités du Pays Interrégional Bresle Yères, soit par les partenaires compétents (Etat, Régions, Départements,…).


Veuillez trouver en annexes les comptes-rendus ainsi que la synthèse des trois réunions.

Désenclavement du Pays

La Charte de développement du Pays définit pour les 10 années à venir les orientations stratégiques de son aménagement et de son développement. Un des enjeux souligné porte sur la nécessité de réfléchir de façon globale sur le transport à l’échelle du Pays notamment en travaillant sur son désenclavement (routier, autoroutier, ferroviaire, portuaire, aérien,…). Il s’agit donc de permettre au territoire d’optimiser ses infrastructures de communication pour une meilleure attractivité économique (touristique, industrielle et commerciale) mais aussi pour le confort de ses habitants.

Afin de réfléchir aux possibilités de désenclavement de notre Pays, un groupe de travail sur ce thème a été créé. Il s’est réuni le 3 décembre 2008.

Vous trouverez en annexe le compte-rendu de ces échanges.

Assemblées

En bref, l’assemblée du Conseil de développement du 8 octobre 2008

1.Reconnaissance du Pays

Cette réunion de l’assemblée a eu pour premier objectif de partager le fruit de 4 ans de travail dans le cadre du Conseil de développement : la reconnaissance officielle du Pays.

2.Première programmation du Pays

Egalement, le projet de programmation du Pays Interrégional Bresle Yères proposé aux partenaires sur la période restant à courir d’ici la fin de l’année 2008 a été présenté. Il représente un montant total prévisionnel d’opérations de 7 959 928.2 € HT et un financement global attendu toutes subventions confondues de 4 906 771.24 €. Les fonds picards dénommés Fonds Régional d’Appui aux Pays de Picardie (FRAPP) réservé pour le Pays sur la période 2007-2008 représente dans cette programmation un montant total prévisionnel d’opérations de 3 244 112 € HT et à un financement global attendu au titre du FRAPP de 718 072 €.

En vue de la programmation qui interviendra à partir de 2009, le Comité de pilotage, sur la base des propositions que nous avons faites dans le cadre du Conseil de développement, a d’ores et déjà défini plusieurs stratégies qui devront être menées à l’échelle du Pays Interrégional Bresle Yères. Elles permettront de faire un état de lieux de l’existant puis d’identifier les enjeux prioritaires et finalement définir des moyens d’actions.

Elles portent sur le tourisme, la réhabilitation et valorisation du patrimoine verrier, les services aux publics, la santé, les déplacements, le Schéma de COhérence Territoriale, la culture, l’habitat, le désenclavement, les zones d’activités.

3.Travaux à venir du Conseil de développement

-Participation à l’élaboration des cahiers des charges des études précitées, -Participation à l’élaboration de la programmation 2009/2013, -Réflexion sur l’identité du Pays, -Réflexion du groupe de travail sur la santé.

4.Election des membres du Bureau 5.Adhésion de nouveaux membres (pour les points 4 et 5, je vous invite à consulter la catégorie : rôle du Conseil de développement, composition)

Le compte-rendu est annexé au présent billet.

Premiers travaux

Participation à l’élaboration de la Charte de Pays

affiche24mai2004

La première journée Pays, qui s’est tenue le 24 mai 2004, a marqué le lancement de la réflexion sur la création d’un Pays en associant les forces vives du territoire.

En 2004, une dizaine de réunions de groupes de travail informels ont réuni des élus, socioprofessionnels, associations et citoyens pour définir les atouts, faiblesses et enjeux du territoire et des premières pistes d’orientations stratégiques du Pays.

Une seconde journée Pays s’est tenue le 15 mai 2006 pour présenter l’avancement de la démarche de création du Pays Interrégional Bresle Yères et inviter les forces vives à poursuivre leurs réflexions.

Le 31 mai 2006, les représentants des Communautés de Communes et Communes du secteur de Gamaches ont présenté aux membres pressentis du Conseil de développement les premières modalités d’organisation du Conseil de développement.

Sur la base du diagnostic défini collectivement en 2004, un travail d’actualisation du diagnostic a été réalisé par le conseil de développement du Pays Interrégional Bresle Yères au cours de 4 réunions des groupes de travail en juin 2006.

En Septembre 2006, 4 réunions des groupes de travail ont associé le conseil de développement à l’élaboration des orientations, axes stratégiques et objectifs opérationnels du Pays Interrégional Bresle Yères.

La première Assemblée du Conseil de développement du Pays Interrégional Bresle Yères s’est tenue le 27 octobre 2006. Au cours de cette assemblée, les membres du conseil de développement ont approuvé le règlement intérieur du Conseil de développement, élu leur Président et approuvé les orientations stratégiques du Pays.

Lors de son assemblée du 7 décembre 2006, le Conseil de développement a approuvé à l’unanimité la charte de développement du Pays Interrégional Bresle Yères et a élu, sur proposition du Président, son bureau.

Pour information, le Comité de pilotage, les Communautés de Communes et Communes isolées du projet de Pays Interrégional Bresle Yères ont également approuvé la Charte. La demande de reconnaissance du Pays Interrégional Bresle Yères a ensuite été transmise à Messieurs les Préfets de Haute-Normandie et de Picardie au mois de décembre 2006.


Participation à la définition d’un programme d’actions du Pays

Dans l’attente de la reconnaissance officielle du Pays par arrêté préfectoral, le Conseil de développement a souhaité poursuivre, dans la continuité de sa participation à l’élaboration de la Charte de développement, ses réflexions sur l’élaboration d’un projet de programme d’actions du Pays Interrégional Bresle Yères.

En septembre 2006, les commissions thématiques du conseil de développement ont effectué des propositions de pistes d’actions ayant pour objectif de traduire de manière opérationnelle les orientations stratégiques de la Charte de Pays.

En février 2007, un appel à projets a été lancé auprès des membres du conseil de développement pour participer à la définition du programme d’actions du Pays. Les 4 commissions thématiques du Conseil de développement se sont ensuite réunies pour permettre aux porteurs pressentis de présenter les différentes propositions de projets.

Suite aux appels à projets et aux propositions de pistes d'actions des membres des commissions thématiques, le Bureau du Conseil de développement a donc réalisé une proposition de projet global de programme d'actions du Pays en formulant un avis sur les différents projets identifiés.

Ce projet de programme d’actions a été présenté aux membres du Conseil de développement lors de leur assemblée du 16 novembre 2007.


Le Comité de pilotage du Pays Interrégional Bresle Yères a retenu, en fonction des avis du Conseil de développement mais aussi en fonction de la maturité des opérations présentées un programme d’actions aux partenaires pour une contractualisation sur la période restant à courir d’ici la fin 2008. Celle-ci est déclinée en une programmation FRAPP susceptible de mobiliser le potentiel 2007-2008.

Missions

Il est associé à l’élaboration de la Charte de développement durable du Pays Interrégional Bresle Yères sur laquelle il sera appelé à formuler un avis,

Il contribue à l’élaboration des programmes d’actions pluriannuels,

Il est informé de la négociation du contrat de Pays,

Il peut être saisi par la structure porteuse du Pays de toute question relative à l’aménagement et au développement du Pays,

Il peut être amené à formuler des propositions auprès de la structure porteuse du Pays,

Il est informé au moins une fois par an de l’avancement des actions engagées par les maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet de développement,

Il est associé au suivi et à l’évaluation de la charte et du contrat de Pays,

Il est un des relais d’information auprès de la population et des acteurs locaux.

Organisation

Pour son fonctionnement, le Conseil de développement s'appuie sur un Bureau et une Assemblée générale. Un règlement intérieur, établi lors de l'Assemblée Générale du 27 octobre 2006, précise les missions, ainsi que les règles de fonctionnement et leurs modalités d'exercice.

Au niveau de l’organisation matérielle, le Conseil de Développement bénéficie depuis sa création d'un soutien technique et logistique apporté par l'équipe technique du Pays.


Veuillez trouver en annexe du présent billet, le Réglement Intérieur du Conseil de développement.

Composition

Le Conseil de développement compte une centaine de membres.

Le Conseil de développement est composé d’une Assemblée et d’un Bureau, dont les membres proviennent de collèges qui représentent les différentes familles d’acteurs du Pays Interrégional Bresle Yères. (Collège des élus, Collège des socioprofessionnels, Collège des citoyens et associations).

Son Président est Monsieur Philippe PIRQUIN, représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie Littoral Normand Picard et le Groupement des Entrepreneurs de la Région de Dieppe-Eu-Le Tréport au Conseil de développement.

Un Bureau anime ses actions, il est composé de 10 membres dont son Président.

•Madame Virginie LUCOT-AVRIL, Présidente de la CC du Canton d’Aumale •Monsieur Emmanuel MAQUET, Vice-Président de la CC Bresle Maritime •Monsieur Martial FROMENTIN, Délégué de la CC Yères et Plateaux •Monsieur Jean-Marie Conseil, Forjecnor 2000 •Monsieur Claude HUC, O.T.S.I du Tréport •Monsieur Jean MAUGER, CAF de Dieppe •Monsieur Eric ARNOUX, Association La Fonderie •Monsieur Richard ROUSSEL, Citoyen •Monsieur Jean VENEL, Espace « L’Ancrage »

Le Bureau a souhaité s’associer de deux conseillers : Messieurs Jean-Paul HERY et Jean-Pierre POILLY.

En dehors des Assemblées, de ses réunions de Bureau, le Conseil de développement peut être amené à se réunir en Commissions thématiques : • Développement économique/Infrastructures/Formation/Emploi/Agriculture, • Habitat/Services au Public/Transports, • Culture/Sport, • Tourisme/Patrimoine

et/ou en groupes de travail spécifiques sur des thématiques ciblées.

Le volet Environnemental intervient de façon transversale dans les différents Groupes et Commissions.

Veuillez trouver en annexe du présent billet, la liste des membres du Conseil de développement ainsi que la composition de son Bureau.

La stratégie du Pays

devlptdurable

Le travail de diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration de la Charte de développement a mis en évidence les enjeux auxquels le Pays Interrégional Bresle Yères se trouve confronté.

Enjeux multiples, diversifiés auquel l’ensemble des acteurs du pays doit répondre pour surmonter ses handicaps, faire face aux menaces mais aussi valoriser ses atouts et optimiser ses opportunités.

A partir de ces enjeux, le Conseil de développement et le Comité de pilotage ont bâti un projet de territoire pour les dix prochaines années. Ce projet traduit une réelle volonté de mettre en œuvre un véritable développement durable fondé sur une articulation cohérente et harmonieuse entre le social, l’économie, l’environnement et la gestion locale.

Cela a donc conduit à croiser les enjeux et à réfléchir à une stratégie qui puisse au mieux répondre à cet objectif de développement durable tout en marquant clairement les spécificités du territoire afin d’éviter une stratégie duplicable quel que soit le territoire.

La Charte de notre Pays se fonde sur quatre orientations stratégiques :

- Développer l’accueil et la solidarité - Valoriser les traditions et promouvoir l’innovation - Faire de l’eau et de l’espace des ressources majeurs du territoire - Conduire ensemble son développement.

Ces orientations sont déclinées en axes puis en objectifs opérationnels Veuillez trouver en annexe au présent billet, la Charte de développement du Pays. Charte_Pays_Bresle_YeresP1.jpg